La future loi: date limite pour le dépôt des amendements. Colonna
Salute a tutti.
Adhérents et sympathisants de l'UNPACT! Je vous invite à ouvrir le lien très officiel ci-dessous et à le faire défiler vers le bas: http://www.senat.fr/commission/loi/programme.html A retenir: 6° Examen du rapport de M. Antoine Lefèvre et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n° 255 (2010-2011), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (examen conjoint de la proposition de loi n° 369 (2010-2011), présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, relative à la classification, l’acquisition, la détention et le transport des armes et de la proposition de loi n° 714 (2010-2011), présentée par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des armes) : Le délai limite pour le dépôt, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), des amendements est fixé au : Lundi 28 novembre 2011, à 12 heures L'UNPACT avait fait ses devoirs en publiant son programme en 22 points dès le 7 octobre 2011 : 07-10-2011 Le programme de l'UNPACT Après plusieurs mois de recueil des préoccupations des tireurs, des chasseurs et des collectionneurs aussi bien sur le terrain que dans les manifestations et au travers de très nombreuses discussions, l’UNPACT est désormais en mesure de présenter une liste de vingt-deux propositions concrètes et réalistes. Elles constituent donc le programme de l’UNPACT sur lequel il sera possible de travailler concrètement, avec tous ceux qui le souhaiteront et à tous les niveaux, à la recherche de solutions qui à la fois satisferont les instances gouvernementales concernées en termes de sécurité publique et laisseront aux propriétaires d’armes légaux la liberté d'utiliser paisiblement leur bien détenu en toute légitimité. Les propositions 1. Inscription dans la loi du droit du citoyen honnête d'acquérir et de détenir des armes dans le respect de la législation (proposition de loi César) ; 2. Inscription dans la loi du contenu des catégories tel qu'il est défini dans la Directive européenne, y compris les critères de discrimination entre arme longue et arme courte (longueur du canon Colonna
Adhérents et sympathisants de l'UNPACT!
Je vous invite à ouvrir le lien très officiel ci-dessous et à le faire défiler vers le bas: http://www.senat.fr/commission/loi/programme.html A retenir: 6° Examen du rapport de M. Antoine Lefèvre et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n° 255 (2010-2011), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (examen conjoint de la proposition de loi n° 369 (2010-2011), présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, relative à la classification, l’acquisition, la détention et le transport des armes et de la proposition de loi n° 714 (2010-2011), présentée par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des armes) : Le délai limite pour le dépôt, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), des amendements est fixé au : Lundi 28 novembre 2011, à 12 heures L'UNPACT avait fait ses devoirs en publiant son programme en 22 points dès le 7 octobre 2011 : 07-10-2011 Le programme de l'UNPACT Après plusieurs mois de recueil des préoccupations des tireurs, des chasseurs et des collectionneurs aussi bien sur le terrain que dans les manifestations et au travers de très nombreuses discussions, l’UNPACT est désormais en mesure de présenter une liste de vingt-deux propositions concrètes et réalistes. Elles constituent donc le programme de l’UNPACT sur lequel il sera possible de travailler concrètement, avec tous ceux qui le souhaiteront et à tous les niveaux, à la recherche de solutions qui à la fois satisferont les instances gouvernementales concernées en termes de sécurité publique et laisseront aux propriétaires d’armes légaux la liberté d'utiliser paisiblement leur bien détenu en toute légitimité. Les propositions 1. Inscription dans la loi du droit du citoyen honnête d'acquérir et de détenir des armes dans le respect de la législation (proposition de loi César) ; 2. Inscription dans la loi du contenu des catégories tel qu'il est défini dans la Directive européenne, y compris les critères de discrimination entre arme longue et arme courte (longueur du canon Colonna
2. Inscription dans la loi du contenu des catégories tel qu'il est défini dans la Directive européenne, y compris les critères de discrimination entre arme longue et arme courte (longueur du canon
Colonna
Impossible de mettre l'intégralité de mon message,
je vous invite donc, pour plus d'info, à consulter ce lien: http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=138182 Cordialement. la FDCCS
Madame COLONNA,
Le forum de la FDCCS n'est pas une tribune libre pour les tireurs à la cible il est par principe réservé aux chasseurs et amis de la chasse, alors l'amabilité de ne pas 'l'embouteiller' comme vous l'avez fait. Par avance merci ! Il est tout de même étonnant que votre fédération n'ait pas de site Internet pour alerter tous ses licenciés. Nos plus cordiales salutations. La FDCCS  Ecrire une réponse |
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